Réponses aux questions fréquentes
Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées au sujet des aires protégées en général et au Nunavik. Vous avez encore une question sans réponse? N’hésitez pas à nous contacter.
L’ABC des aires protégées
Qu’est-ce qu’une aire protégée au Nunavik?
Pour le gouvernement du Québec, la conservation de la nature par les aires protégées implique « […] la sauvegarde d’échantillons représentatifs de toute la diversité biologique ». Il s’agit donc « d’assurer la protection de territoires représentatifs d’écosystèmes particuliers qui, à l’échelle du réseau, couvriront tous les types d’écosystèmes du Québec ».
« […] Ainsi, une réserve de biodiversité ou une réserve aquatique peut protéger un écosystème commun et représentatif qui peut parfois sembler peu remarquable sur le plan de la diversité biologique ou peu spectaculaire sur le plan paysager. Toutefois, tous les écosystèmes et éléments du milieu naturel, même les plus communs au Québec, doivent eux aussi être protégés et faire partie du réseau des aires protégées du Québec ».
Au Nunavik, la dimension culturelle est également incontournable dans la démarche de création d’aires protégées. Elle est intégrée au même titre que les dimensions de conservation et de développement. La concertation avec les acteurs régionaux est également un aspect primordial de cette démarche.
Les droits des bénéficiaires de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) et de la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ) sont maintenus et protégés à l’intérieur des aires protégées du Nunavik.
Quel toponyme sera attribué aux aires protégées projetées?
Le toponyme officiel sera déterminé au moment où le statut de protection permanent sera accordé au territoire. Il est entendu que les instances représentatives et les nations du Nunavik de même que les communautés concernées par les aires protégées contribueront à fournir des propositions de toponyme officiel à la Commission de toponymie du Québec.
C’est cette même démarche qui fut appliquée pour la création des parcs nationaux au Nunavik, avec succès.
Quelles sont les différentes catégories de terres de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) et de la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ)?
- Catégorie I et IB-N – Titre autochtone sur des terres gérées et administrées au bénéfice des membres par la corporation foncière de chaque communauté inuite et par la corporation foncière naskapie, respectivement; ont des droits, au sens des Conventions, incluant notamment des droits exclusifs d’exploitation (et un droit d’y établir et d’exploiter des opérations de pourvoirie).
- Catégorie II et II-N – Terres du domaine public de l’État sur lesquelles les Inuit, Cris et Naskapis ont des droits, au sens des Conventions, incluant notamment : des droits exclusifs d’exploitation (et un droit d’y établir et d’exploiter des opérations de pourvoirie).
- Catégorie III – Terres du domaine public de l’État sur lesquelles les Inuit, Cris et Naskapis ont des droits, au sens des Conventions, incluant notamment des droits non exclusifs d’exploitation. Le piégeage y est par ailleurs exclusif pour les bénéficiaires conventionnés.
Activités permises et interdites dans les aires protégées
Est-ce que je vais pouvoir poursuivre l’exercice de mes droits, notamment de chasse, pêche et piégeage, à l’intérieur des aires protégées en tant que bénéficiaire de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) ou de la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ)?
Oui. Les droits négociés dans le cadre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) et de la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ) ont préséance sur toute loi ou tout règlement en lien avec les aires protégées au Nunavik :
Conformément au chapitre 24 de la CBJNQ et au chapitre 15 de la CNEQ, les bénéficiaires peuvent exercer leurs droits d’exploitation (chasse, pêche, piégeage) dans l’ensemble de la région Kativik, y compris à l’intérieur des limites des réserves aquatiques, des réserves de biodiversité et des réserves de territoires aux fins d’aires protégées.
Les Inuit, les Naskapis et le Cris conservent ainsi leurs droits de chasse, de pêche et de piégeage dans les aires protégées.
Quelles activités sont permises ou interdites dans une réserve de biodiversité projetée ou une réserve aquatique projetée?
En vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (LCPN), certaines activités, pour les non-bénéficiaires de la CBJNQ et de la CNEQ, sont permises, restreintes ou interdites dans une réserve de biodiversité (ou une réserve de biodiversité projetée) ou une réserve aquatique (ou une réserve aquatique projetée). Les activités ayant lieu dans les RTFAP sont, quant à elles, sujettes à approbation du MELCC. Ce dernier pourrait se baser sur le fait que le statut final envisagé est celui de réserve de biodiversité.
Principales activités généralement* permises ou interdites aux non-bénéficiaires dans les réserves de biodiversité et les réserves aquatiques
| Activité | Permis/interdit |
| Chasse sportive | Permis |
| Pêche sportive | Permis |
| Piégeage | Interdit |
| Accès et circulation en quad ou en motoneige | Permis, bien que l’ouverture de nouveaux sentiers à cet effet soit interdite |
| Accès et circulation en bateau à moteur | Permis |
| Villégiature dans des infrastructures existantes (baux, camps ou chalets existants) | Permis |
| Attribution de nouveaux droits fonciers à des fins personnelles (villégiature, abri sommaire, etc.) | Interdit |
| Cueillette de produits forestiers non ligneux (petits fruits, champignons, etc.) | Permis |
| Récolte de bois de chauffage | Interdit |
| Coupe forestière | Interdit |
| Recherche et éducation | Permis |
| Activités minières, gazières et pétrolières | Interdit |
| Construction de barrages hydroélectriques et production commerciale d’énergie (incluant la construction de lignes de transport) | Interdit |
| Activités des ZEC, pourvoiries et réserves fauniques | Permis |
| Ensemencement | Permis avec autorisation |
| Agriculture | Interdit |
| Construction de nouvelles infrastructures (bâtiments, chemins, sentiers, etc.) | Permis avec autorisation |
| Randonnée et récréation (marche, vélo, raquette, ski de fond, etc.) | Permis |
* En aucun cas, les éléments de cette liste ne doivent se substituer aux textes légaux (LCPN et plans de conservation de chaque réserve).
Est-ce qu’il peut y avoir des attributions de titres miniers, de l’exploration ou de l’exploitation minière à l’intérieur d’une réserve de territoire aux fins d’aire protégée (RTFAP), d’une réserve de biodiversité projetée (RBP), d’une réserve aquatique projetée (RAP) ou d’une réserve de biodiversité (RB)?
Non. Dans le cas d’une RTFAP, d’une RBP ou d’une RAP, le statut temporaire de protection prévoit une suspension temporaire de l’attribution de titres miniers et de toute exploration minière. Dans une réserve de biodiversité, toute activité d’exploration ou d’exploitation minière est strictement interdite (sauf suivant une autorisation du Ministère).
Est-ce que la coupe de bois à l’intérieur des limites d’une réserve de territoire aux fins d’aire protégée (RTFAP), d’une réserve de biodiversité projetée (RBP), d’une réserve aquatique projetée (RAP) ou d’une réserve de biodiversité (RB) est possible?
Oui, la récolte de bois de chauffage pour des abris sommaires ou camps de piégeage est permise car elle fait partie du droit d’exploitation des bénéficiaires conventionnés. Cependant, la récolte de bois de chauffage par les non-bénéficiaires n’est pas permise à moins d’avoir obtenu une autorisation du MELCC. Par ailleurs, l’exploitation forestière à des fins commerciales n’est pas permise.
Démarche de planification des aires protégées au Nunavik
Pourquoi et comment les Inuit, Naskapis et Cris seront-ils consultés?
Les consultations permettront aux Inuit, Naskapis de Kawawachikamach et Cris de Whapmagoostui de s’exprimer sur la création des aires protégées, sur le processus qui a mené aux résultats actuels et sur la pertinence et la représentativité du réseau tel qu’il est présenté sur ce site Web.
Il est prévu de déployer des consultations publiques dans l’ensemble des communautés du Nunavik au cours de l’automne 2022 et de l’hiver 2023 selon ce qui sera possible au regard de la situation sanitaire (COVID-19).
Ce qu’il adviendra à la fin des consultations dépendra de ce qui aura été exprimé par les communautés.
Quel est le rôle du Groupe de travail sur les aires protégées au Nunavik (GTAP Nunavik)?
Il assure le suivi des recommandations issues des consultations communautaires de 2011-2012 sur la création du réseau des aires protégées du Nunavik.
Quel est le rôle du comité-conseil sur la planification des aires protégées au Nunavik?
Le comité-conseil, créé en 2017, assure le partage d’informations et la validation des travaux du GTAP sur la planification des aires protégées avec les nations du Nunavik et veille au respect et à l’intégration des intérêts régionaux dans cette démarche.
Qui sont les membres du Groupe de travail sur les aires protégées au Nunavik (GTAP) et de son comité-conseil?
Le GTAP Nunavik est composé de représentants des organisations suivantes :
- Administration régionale Kativik (ARK)
- Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC)
- Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN)
- Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP)
- Société du Plan Nord (SPN)
Le comité conseil au GTAP est composé de représentants des organisations suivantes :
- Administration régionale Kativik (ARK)
- Société Makivik
- Gouvernement de la nation crie
- Nation naskapie de Kawawachikamach
- Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC)
Est-ce qu’il y aura, à l’issue du processus de création des aires protégées, des enveloppes budgétaires octroyées par le MELCC pour les infrastructures et la gestion des aires protégées du Nunavik?
La gestion des aires protégées fait partie des responsabilités du MELCC et un soutien financier pourra être examiné avec différents partenaires (Société du Plan Nord, organismes régionaux, etc.) au moment opportun.
Quels sont ou seront les différents outils de planification mis en place pour chaque aire protégée?
Des plans de conservation seront rédigés pour chaque aire protégée. Des plans de gestion pourraient également être produits en collaboration avec différents partenaires (communautés, organisations régionales, etc.).
Quel est le rôle de MU Conseils dans le processus de consultation?
MU Conseils est une unité d’affaires de la Réserve mondiale de la biosphère Manicouagan-Uapishka, un organisme à but non lucratif qui gère une désignation de l’UNESCO. L’équipe de MU Conseils accompagne l’ARK de manière impartiale dans le déploiement de consultations publiques sur le réseau des aires protégées du Nunavik.
Statuts des aires protégées
Quelle est la différence entre une aire protégée et une aire protégée projetée?
Une aire protégée projetée détient un statut provisoire (de plusieurs années) menant à un statut permanent de protection. Les interdictions et permissions sont les mêmes.
Quelle est la différence entre une réserve de biodiversité et un parc national?
Au Québec, les parcs nationaux et les réserves de biodiversité sont des aires protégées incluses dans la catégorie II de l’UICN, soit l’un des plus hauts niveaux de protection.
- Les réserves de biodiversité : En général, au Québec, les projets de réserves de biodiversité sont gérés par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. La vision, le mode de gestion et les mesures de protection sont détaillés dans le plan de conservation de chaque aire protégée. Dans le cas des réserves de biodiversité, des projets à vocation éducative ou récréative peuvent y être réalisés, mais ces projets – et les budgets associés – sont à l’initiative des communautés ou des groupes concernés.
- Les parcs nationaux : En général, au Québec, les projets de parcs nationaux sont pilotés par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Une fois créés, ces parcs nationaux sont gérés par la Société des établissements de plein air du Québec (SÉPAQ). Au Nunavik, depuis l’entente Sanarrutik, en 2002, les travaux visant la création de parcs nationaux sont réalisés en partenariat par l’Administration régionale Kativik (ARK), la Société Makivik et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Une fois créés, ces parcs nationaux sont gérés par Parcs Nunavik (au sein de l’ARK). Dans les parcs nationaux, « des territoires représentatifs des paysages naturels québécois de même que des sites naturels exceptionnels sont protégés […] et mis en valeur ». Des budgets gouvernementaux sont inclus pour réaliser des infrastructures (pavillons d’accueil, routes, etc.), des aménagements (sentiers, panneaux, etc.), des activités récréatives (location d’embarcations, par exemple) ou éducatives (interprétation, accueil de groupes scolaires, etc.).
Qu’est-ce qu’une réserve de territoire aux fins d’aire protégée (RTFAP)?
Il s’agit d’un territoire détenant un statut temporaire de protection, qui inclut une suspension de l’attribution des titres miniers et de toute autorisation relative à l’exploration minière. Un moratoire sur tout développement énergétique et forestier est également en vigueur pour ces territoires. Au Nunavik, il est envisagé que l’ensemble des RTFAP obtiennent finalement un statut permanent de réserve de biodiversité.
Qu’est-ce qu’une réserve de biodiversité projetée?
Il s’agit d’un statut provisoire (de plusieurs années) menant finalement à un statut permanent de protection à titre de réserve de biodiversité. Les principales activités interdites sur un territoire bénéficiant d’un statut de réserve de biodiversité projetée sont les suivantes :
- l’exploitation minière, gazière ou pétrolière;
- une activité d’aménagement forestier au sens de l’article 4 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (chapitre A-18.1);
- l’exploitation des forces hydrauliques et toute production commerciale ou industrielle d’énergie.
Qu’est-ce qu’une réserve de biodiversité?
Une réserve de biodiversité est une aire protégée de catégorie II (UICN) assurant la protection de milieux naturels et celle de la biodiversité (faune et flore) qu’ils abritent. Ce statut contribue à la représentativité du réseau d’aires protégées du Québec et vise à protéger un échantillon caractéristique des différents milieux naturels du Québec.
Avec la modification de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (LCPN) en 2021, le statut de réserve aquatique n’existera plus pour de nouveaux territoires de conservation et sera intégré au statut de réserve de biodiversité.
Questions spécifiques
Comment sont désignées les limites de chacune des aires?
Réponse à venir.
Qu’est-ce que le cadre écologique de référence?
Le cadre écologique de référence du Québec est un outil cartographique de « classification écologique du territoire ». Le niveau I (province naturelle) est défini principalement par la géologie (le sol) et l’hydrographie (les lacs et rivières). Il y a 13 provinces naturelles au Québec, dont 5 au Nunavik. Le niveau II (régions naturelles) est défini également en fonction de la géologie. Il y a 80 régions de niveau II au Québec, dont 27 incluses majoritairement au Nunavik.
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Est-ce qu'une étude d'impact sur l'environnement et le milieu social sera nécessaire à la protection permanente des aires projetées et des territoires mis en réserve?
Oui, une étude d’impact devra être réalisée afin de mener à terme la désignation permanente des aires protégées au Nunavik tel que le prescrit la Convention de la Baie James et du Nord Québécois (CBJNQ).
Quelles sont les différences entre la création du parc national Ulittaniujalik et des réserves de territoires aux fins d’aires protégées de la Rivière-George et de la Rivière-George-Nord?
Le parc national Ulittaniujalik est géré par l’ARK via Parcs Nunavik. Les réserves de territoires aux fins d’aires protégées de la Rivière-George et de la Rivière-George-Nord viendront compléter le réseau d’aires protégées du Nunavik et s’arrimer aux outils de conservation en périphérie du parc national. Ces RTFAP obtiendront finalement un statut permanent de réserve de biodiversité, soit un statut d’aire protégée distinct du statut de parc national.
Pourquoi les limites de la réserve aquatique projetée de la Rivière-Kovik n’incluent-elles pas les îles et territoires à l’ouest et sur la côte?
La délimitation de la réserve aquatique projetée de la Rivière-Kovik s’est avérée un enjeu considérable en raison de la définition des limites territoriales côtières et extracôtières du Québec, dont l’interprétation différait entre les organisations et les ententes sur les revendications territoriales applicables. Un compromis entre le gouvernement du Québec et la Société Makivik a été atteint en ce qui concerne la limite de la réserve aquatique projetée de la Rivière-Kovik. Celle-ci est située plus à l’intérieur des terres, avec un rayon tampon de 50 mètres à partir des côtes.
En quoi consiste l’entente particulière du secteur des lacs Cambrien et Nachicapau?
Les négociations entre la Nation naskapie de Kawawachikamach, l’ARK, la Société Makivik, Hydro-Québec et le gouvernement du Québec ont mené à la signature, en 2018, d’une entente particulière pour la conservation du secteur du lac Cambrien, du lac Nachicapau et du Fort Mackenzie (Waskaikinis). Consultez la fiche au sujet de cette entente pour plus de détails.