Une démarche d’information et de consultation sur les aires protégées au Nunavik

En 2020, au Nunavik, de nouvelles aires protégées ont été inscrites au Registre des aires protégées au Québec. Elles couvrent une superficie totale de 29 800 km². Avant que ces aires gagnent un statut de protection permanent et officiel, une vaste démarche d’information et de consultations publiques est entreprise au Nunavik. Ce projet s’ancre fortement sur le processus de consultation touchant la planification et la création d’aires protégées au Nunavik entrepris auprès de toutes les communautés concernées en 2011-2012.

La démarche est de nouveau pilotée par l’Administration régionale Kativik (ARK), en tant que planificateur du territoire, en partenariat avec le comité-conseil au Groupe de travail sur les aires protégées (GTAP) au Nunavik. Elle vise à permettre à toutes les communautés et nations du Nunavik d’être informées et de s’exprimer sur le processus qui a mené à la définition actuelle du réseau des aires protégées, sur sa pertinence et sa représentativité.

En définitive, les aspirations des communautés et nations du Nunavik pour l’avenir de chacune des aires protégées seront examinées, en plus des moyens pour assurer le développement et la vitalité du réseau.

Rivière-Innuksuac territorial reserve for protected area purposes (Réserve de territoire aux fins d’aire protégée de la Rivière-Innuksuac) © Camille Le Gall-Payne, KRG/ARK

Quelles sont les aires protégées concernées?

Réserves de biodiversité projetées et réserve aquatique projetée

Au Nunavik, 8 réserves de biodiversité et 1 réserve aquatique ont le statut « projeté » bien qu’elles fassent partie du réseau existant d’aires protégées et qu’elles soient inscrites au Registre des aires protégées au Québec. Ce statut provisoire en vigueur depuis plusieurs années montre que le processus est en cours. À la fin, les aires protégées concernées obtiendront le statut officiel et permanent de réserve de biodiversité ou de réserve aquatique.

Réserves de territoires aux fins d’aires protégées

Le réseau d’aires protégées du Nunavik a récemment été bonifié par l’ajout de 8 nouvelles réserves de territoires aux fins d’aires protégées (RTFAP) et par l’agrandissement de 2 RTFAP existantes. Il existe également 1 RTFAP désignée avant les nouvelles annonces de 2020. Ce statut permet de suspendre temporairement l’attribution de titres miniers et de toute autorisation relative à l’exploration minière de même que toute activité de développement énergétique ou forestière. L’objectif est que l’ensemble de ces RTFAP obtiennent un statut permanent de réserve de biodiversité.

« Nous avons besoin du développement économique pour nos enfants, mais parlons de la protection des zones vraiment importantes pour notre alimentation – comme la rivière Kovik et la côte – afin que nous puissions avoir des emplois et continuer à manger notre nourriture traditionnelle. »

Participant-e des consultations sur les aires protégées de 2011-2012

Qui sont les personnes impliquées?

Les communautés du Nunavik

Au Nunavik, chaque Inuit, Naskapis et Cris est un acteur important de la démarche de planification du réseau des aires protégées. La Nation inuite, ainsi que la Nation naskapie de Kawawachikamach et la Nation crie de Whapmagoostui, sont au cœur du processus.

Le Groupe de travail sur les aires protégées au Nunavik (GTAP)

Le GTAP Nunavik, créé en 2013, assure le suivi des recommandations issues des consultations communautaires de 2011-2012 sur la création du réseau des aires protégées du Nunavik. Il est composé de représentants des organisations suivantes :

  • Administration régionale Kativik (ARK)
  • Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP)
  • Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF)
  • Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE)
  • Société du Plan Nord (SPN)

Le comité-conseil au GTAP

Le comité-conseil, créé en 2017, assure le partage d’informations et la validation des travaux du GTAP sur la planification des aires protégées. Il est composé de représentants des organisations suivantes :

  • Administration régionale Kativik (ARK)
  • Makivik Corporation (Makivvik)
  • Gouvernement de la Nation Crie
  • Nation naskapie de Kawawachikamach
  • Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP)

Tapez sur le schéma pour l’agrandir.

Le chemin parcouru jusqu’à maintenant​

1998 : Plan directeur pour l’utilisation du territoire de la région Kativik

Le plan directeur d’aménagement des terres de la région Kativik a été adopté en 1998 (révisé en 2020) après de vastes consultations menées auprès des communautés locales, des organisations régionales, de divers intervenants présents dans la région et d’organismes gouvernementaux et publics. Ce document pose les bases d'un processus de gestion concertée de l’aménagement des terres, de l’environnement et des ressources à l’échelle régionale. Il vise à établir un équilibre entre le développement du territoire et l'intégrité environnementale.

2008-2009 : 11 propositions d’aires protégées

Le gouvernement du Québec présente 11 propositions d’aires protégées à l’Administration régionale Kativik (ARK) et à la Société Makivik :

  • 8 réserves de biodiversité projetées
  • 3 réserves de territoires aux fins d’aires protégées

L’ARK et la Société Makivik acceptent de considérer ces propositions, conditionnellement à la réalisation de consultations communautaires au Nunavik et à la possibilité de présenter leurs propres propositions.

Le réseau d’aires protégées du Québec atteint alors 8,12 % de la superficie du Québec.

2011 : Annonce du Plan Nord et du Plan Nunavik

L’ARK et la Société Makivik répondent à l’annonce du Plan Nord du gouvernement du Québec avec le Plan Nunavik. Ce plan présente les défis, les objectifs et les priorités des Inuit du Nunavik dans un horizon de 25 ans dans divers domaines : santé, logement, éducation, tourisme, etc. Le Plan Nunavik jette les bases de l’initiative Parnasimautik.

2011-2012 : Consultations communautaires sur les aires protégées au Nunavik

L’un des importants éléments de vision qui ressortent de ces consultations est que les humains et le territoire entretiennent une relation d'interdépendance, d'adaptation et de résilience. Cette relation est garante d’un avenir sain. En tant que gardiens de l'utilisation passée, présente et future du territoire, les communautés et nations du Nunavik ont un fort sentiment de responsabilité en regard du maintien de l'intégrité du territoire et de la transmission des connaissances et des compétences qui y sont liées.

À l’issue de ces consultations :

  • 6 réserves de biodiversité projetées et 3 réserves de territoire aux fins d’aire protégée sont approuvées avec modifications et figurent au Registre des aires protégées :
    • Réserve de biodiversité projetée des Drumlins-du-Lac-Viennaux
    • Réserve de biodiversité projetée de l’Estuaire-des-Rivières-Koktac-et-Nauberakvik
    • Réserve de biodiversité projetée du Fjord-Tursukattaq
    • Réserve de biodiversité projetée de Kangiqsujuaq
    • Réserve de biodiversité projetée de Quaqtaq-Kangirsuk
    • Réserve de biodiversité projetée de la Rivière-Delay
    • Réserve de territoire aux fins d’aire protégée du Lac-Jeannin
    • Réserve de territoire aux fins d’aire protégée de la Rivière-Marralik
    • Réserve de territoire aux fins d’aire protégée de la Rivière-George
  • 2 réserves de biodiversité projetées sans appui des instances locales et régionales du Nunavik sont inscrites au Registre des aires protégées au Québec:
    • Réserve de biodiversité projetée de la Rivière-Vachon
    • Réserve de biodiversité projetée du Lac-Sérigny.
  • De nouvelles propositions sont soumises par les instances régionales. Aucune de ces propositions n’est retenue par le ministère de l’Environnement à l’époque, mais ces territoires sont inclus dans une base de données pour une prochaine étape de création d’aires protégées.
  • Un consensus émerge pour que la rivière Kovik et son bassin versant soient une priorité pour la conservation.

2012-2014: Initiative Parnasimautik

L’initiative Parnasimautik est la plus grande consultation communautaire jamais réalisée à l’échelle du Nunavik. Menée entre 2012 et 2014, cette démarche visait à définir une vision globale du développement en fonction de la culture, de l'identité, de la langue et du mode de vie traditionnel inuits. Les terres, la famille, la justice, l'emploi et l'environnement ont été ajoutés à la liste des domaines fondamentaux déjà contenus dans le Plan Nunavik.

2012 : Annonce de la cible de protection de 20 % du territoire du Nunavik

Le gouvernement du Québec annonce sa volonté d’atteindre la cible de protection de 20 % du territoire du Plan Nord avant 2020. Les organismes représentant le Nunavik visent la même cible pour la région.

2013 : Création du Groupe de travail sur les aires protégées au Nunavik

Le Groupe de travail sur les aires protégées (GTAP) au Nunavik est composé de des représentants des organisations suivantes:

  • Administration régionale Kativik (ARK)
  • Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC)
  • Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN)
  • Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP)
  • Société du Plan Nord (SPN)
  • La Société Makivik se retire du Groupe de Travail en 2017 pour plutôt siéger au sein du Comité conseil

Il démarre ses travaux sur la base des conclusions du rapport sur les consultations communautaires de 2011-2012

2016 : Intégration de 40 propositions d’aires protégées dans une base de données

40 propositions d’aires protégées, issues des consultations de 2011-2012 et d’experts et révisées par le GTAP, sont incorporées dans une base de données et des objectifs de hiérarchisation sont établis.

2017 : Création d’un comité-conseil et exercice de hiérarchisation menant à 9 aires protégées consensuelles

En 2017, un comité-conseil a été créé afin d’émettre des recommandations et de conseiller le GTAP. Il est composé des représentants suivants :

  • Administration régionale Kativik (ARK)
  • Société Makivik
  • Nation naskapie de Kawawachikamach
  • Gouvernement de la Nation Crie
  • Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC)

Des outils de hiérarchisation des 40 propositions ont également été mis au point en 2017 par chacun des membres du GTAP. Pour sa part, le comité-conseil a développé un outil objectif qui intègre « les valeurs culturelles et sociales des communautés autochtones ». Il est composé de 3 volets : usage culturel, conservation et développement. Un système de pointage des critères inclus dans chaque volet permet de hiérarchiser les propositions.

À la suite de cet exercice objectif de hiérarchisation, les parties prenantes ont eu des discussions de nature qualitative et politique de haut niveau qui ont permis d’obtenir un consensus sur 9 aires protégées :

  1. Réserve de territoire aux fins d'aire protégée de la Rivière-Innuksuac
  2. Réserve de territoire aux fins d'aire protégée de la Rivière-Arnaud
  3. Réserve de territoire aux fins d'aire protégée de Tursujuq-Nord
  4. Réserve de territoire aux fins d'aire protégée de Tursujuq-Centre
  5. Réserve de territoire aux fins d'aire protégée de Tursujuq-Sud
  6. Réserve de territoire aux fins d'aire protégée du Canyon-Eaton
  7. Réserve de territoire aux fins d'aire protégée du Marais-Maritime
  8. Réserve de territoire aux fins d'aire protégée de la Rivière-George-Nord
  9. Réserve de territoire aux fins d’aire protégée de la Rivière-Marralik

2018 : Obtention de statuts provisoires de protection

La suspension provisoire de l’émission des titres miniers dans les 9 aires protégées consensuelles est en vigueur depuis 2018. De plus, la rivière Kovik obtient le statut « Réserve aquatique projetée de la Rivière-Kovik ».

2019 : Signature de l’Entente particulière pour la conservation du secteur du lac Cambrien, du lac Nachicapau et du Fort MacKenzie (Waskaikinis)

Ce territoire fait l'objet d'une entente particulière pour sa conservation. Consultez la fiche de ce secteur pour plus d’information.

2020 : Nouveautés au Registre des aires protégées au Québec et atteinte de la cible du 20%

En 2020, les réserves de territoires aux fins d’aires protégées (RTFAP) sont officiellement intégrées au Registre des aires protégées au Québec ainsi que deux agrandissements touchant la RTFAP de la Rivière-Marralik et la RTFAP de la Rivière-George.

Résultats 

  • Réserve aquatique projetée de la Rivière-Kovik (ajoutée au Registre en 2018).
  • 8 nouvelles propositions d’aires protégées :
    • RTFAP de la Rivière-Innuksuac
    • RTFAP de la Rivière-Arnaud
    • RTFAP de Tursujuq-Nord
    • RTFAP de Tursujuq-Centre
    • RTFAP de Tursujuq-Sud
    • RTFAP du Canyon-Eaton
    • RTFAP du Marais-Maritime
    • RTFAP de la Rivière-George-Nord
  • 2 agrandissements de RTFAP
    • RTFAP de la Rivière-Marralik
    • RTFAP de la Rivière-George

Le réseau des aires protégées atteint donc 20,59 % de la superficie du Nunavik.

2021 : Révision de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel

Depuis 2021, avec la révision de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (LCPN), les futurs territoires à protéger pourront bénéficier d’un statut de protection permanent sans avoir à passer par un statut provisoire (projeté). Ils pourront toutefois faire l'objet d'une mise en réserve, préalablement à l'obtention d'un statut permanent de protection.

Questions fréquentes

Pour le gouvernement du Québec, la conservation de la nature par les aires protégées implique « […] la sauvegarde d’échantillons représentatifs de toute la diversité biologique ». Il s’agit donc « d’assurer la protection de territoires représentatifs d’écosystèmes particuliers qui, à l’échelle du réseau, couvriront tous les types d’écosystèmes du Québec ».

« […] Ainsi, une réserve de biodiversité ou une réserve aquatique peut protéger un écosystème commun et représentatif qui peut parfois sembler peu remarquable sur le plan de la diversité biologique ou peu spectaculaire sur le plan paysager. Toutefois, tous les écosystèmes et éléments du milieu naturel, même les plus communs au Québec, doivent eux aussi être protégés et faire partie du réseau des aires protégées du Québec ».

Au Nunavik, la dimension culturelle est également incontournable dans la démarche de création d’aires protégées. Elle est intégrée au même titre que les dimensions de conservation et de développement. La concertation avec les acteurs régionaux est également un aspect primordial de cette démarche.

Les droits des bénéficiaires de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) et de la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ) sont maintenus et protégés à l’intérieur des aires protégées du Nunavik.

Les nouvelles rondes de consultation permettront aux Inuit, Naskapis de Kawawachikamach et Cris de Whapmagoostui de s’exprimer sur la création des aires protégées, sur le processus qui a mené aux résultats actuels et sur la pertinence et la représentativité du réseau tel qu’il est présenté sur ce site Web.

Il est prévu de déployer des consultations publiques dans l’ensemble des communautés du Nunavik au cours de l’automne 2022 selon ce qui sera possible au regard de la situation sanitaire (COVID-19).

Ce qu’il adviendra à la fin des consultations dépendra de ce qui aura été exprimé par les communautés.

Des plans de conservation seront rédigés pour chaque aire protégée. Des plans de gestion pourraient également être produits en collaboration avec différents partenaires (communautés, organisations régionales, etc.).

Consulter ici le plan de conservation pour la Réserve aquatique projetée de la Rivière-Kovik

Questions? Commentaires?

Exprimez-vous!